CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
STOMIE-CONFORT
Dernière mise à jour : [22/06/2026]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STOMIE-CONFORT, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acquérir les produits ou services proposés par STOMIE-CONFORT.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
Nom commercial : STOMIE-CONFORT
Adresse : 879 rue principale 60370 st Félix
Téléphone : 06 89 92 36 09
E-mail : stephane60000@hotmail.fr
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA le cas échéant]
3. Produits et services
STOMIE-CONFORT propose des produits et solutions destinés à améliorer le confort, le bien-être et l'accompagnement des personnes stomisées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les supports de communication, catalogues, devis ou fiches produits mis à disposition du Client.
Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la réglementation applicable.
STOMIE-CONFORT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de leur validation.
5. Commandes
Toute commande devient définitive après :
- Validation de la commande par le Client ;
- Réception du paiement ou de l'acompte demandé ;
- Confirmation de commande par STOMIE-CONFORT.
STOMIE-CONFORT se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire ;
- Tout autre moyen de paiement accepté par STOMIE-CONFORT.
Sauf mention contraire, les factures sont payables comptant à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. STOMIE-CONFORT ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, certains produits médicaux ou à usage personnel ne pourront être repris s'ils ont été ouverts ou utilisés, conformément à la réglementation applicable.
9. Garanties
Les produits vendus par STOMIE-CONFORT bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.
Toute réclamation devra être adressée par écrit au service client de STOMIE-CONFORT.
10. Responsabilité
STOMIE-CONFORT s'engage à fournir des produits conformes à leur description.
La responsabilité de STOMIE-CONFORT ne saurait être engagée en cas :
- De mauvaise utilisation des produits ;
- De non-respect des recommandations d'utilisation ;
- De dommages indirects ou consécutifs.
Les informations fournies par STOMIE-CONFORT ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sous la marque STOMIE-CONFORT (textes, logos, visuels, documents, supports commerciaux, site internet) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
13. Force majeure
STOMIE-CONFORT ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements échappant raisonnablement à son contrôle.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de STOMIE-CONFORT et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.